STATUTS DU CEGIL / Centre d’études germaniques et interculturelles de Lorraine– UR 3943
Avis du comité social d’administration du 23 septembre 2025
Approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Lorraine du 16 décembre 2025
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 713-1, L 713-3, L 719-3 et les articles D 719-1 à D 719-40 ;
Vu le décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’Université de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur de l’Université de Lorraine approuvé par le conseil d’administration en dates des 28 octobre et 16 décembre 2011 modifié,
I. Généralités
1. Objet
Les présents statuts ont pour objet de préciser les activités, le fonctionnement et l’organisation du « Centre d’études germaniques interculturelles de Lorraine » (CEGIL), unité de recherche spécialisée dans les domaines de la civilisation, de l'histoire des idées et de la littérature des pays de langue allemande, scandinave et néerlandaise.
Le CEGIL, UR 3943, est issue de la fusion du Centre d’Etude des Périodiques de Langue Allemande (CEPLA, EA1103) de l’Université de Metz et du Centre de recherches germaniques et scandinaves : Littérature, Religion, Anthropologie (LIRA, EA 1133) de l’Université de Nancy 2.
Depuis le 1er janvier 2012, le CEGIL est rattaché à l’Université de Lorraine et fait partie du pôle Lettres, langues, espaces, cultures et temps (LLECT).
Ses directeurs ou directrices de recherche et doctorants ou doctorantes relèvent de l’École doctorale Humanités Nouvelles/Fernand Braudel de l’Université de Lorraine.
2. Champ d’application des présentes
En matière de règles générales et permanentes, les statuts s’appliquent à l’ensemble des membres de l’unité, que leur qualité soit celle de membre permanent affecté à l’unité (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels BIATSS), doctorant ou associé.
3. Missions de l’Unité de Recherche
Le CEGIL remplit les missions définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l’éducation.
Il a pour vocation la réalisation de travaux de recherche en études germaniques, il soutient et encourage donc la création de projets de recherche, l’organisation de manifestions scientifiques (colloques, journées d’études, séminaires, conférences…), la publication d’ouvrages, d’articles et de dossiers dans des revues reconnues du champ de référence. En outre, il vise la formation et l’intégration de chercheurs – confirmés ou débutants – dans les communautés scientifiques concernées. Enfin, il valorise sa recherche par la diffusion de leurs résultats vers la communauté scientifique et un plus large public.
II. Organisation
1. Organisation scientifique
La politique scientifique du CEGIL s’articule autour d’axes de recherche, en respectant l’implication de tous ses chercheurs dans l’activité de ces axes, selon leurs compétences respectives et la formulation de projets précis.
Les axes sont créés, modifiés et supprimés lors de la préparation du contrat quinquennal ou en cours de contrat par le conseil du CEGIL. Ces modifications sont discutées avec l’Assemblée.
2. Organisation institutionnelle
Le CEGIL comprend :
Un directeur ou une directrice et un directeur adjoint ou une directrice adjointe ;
Un conseil ;
Une assemblée.
III. Instances de pilotage
1. Le directeur ou la directrice
a. Rôle du directeur ou de la directrice
Le directeur ou la directrice :
est responsable de l’administration et du bon fonctionnement de l’unité ;
dirige l’unité et a autorité sur les personnels ;
met en œuvre la politique scientifique de l’unité et contribue à son rayonnement ;
est conduit à assurer les relations de l’unité avec l’extérieur ;
prépare les délibérations du conseil et assure l’application de ses décisions. A ce titre, il est membre de droit des commissions constituées par le conseil ;
peut recevoir délégation de signature du président ou de la présidente de l’université pour les affaires concernant l’unité, et notamment pour l’exécution des dépenses et des recettes propres à l’unité.
Il ou elle est l’utilisateur des crédits.
Il ou elle examine, avec le directeur adjoint ou la directrice adjointe, les profils « recherche » des emplois d’enseignants-chercheurs en coordination avec les composantes de formations concernées.
b. Élection du directeur ou de la directrice
Professeur des Universités, au sens de l’article 41 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, le directeur ou la directrice de l’unité est en fonction dans l’unité et est élu(e) par l’Assemblée de l’unité.
Le directeur ou la directrice est élu(e) pour une durée de 5 ans.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même unité.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice au moins un mois avant l’expiration du mandat du directeur ou de la directrice en fonction. En cas de démission ou d’empêchement définitif du directeur ou de la directrice, son successeur doit être élu dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le président ou la présidente de l’Université pour la durée du mandat restant à courir.
Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l’Unité au plus tard le 8ème jour franc précédant le scrutin.
La séance de l’Assemblée est présidée par le directeur ou la directrice ou par le doyen ou la doyenne d’âge de l’assemblée si le directeur ou la directrice brigue un nouveau mandat. La présence effective de la moitié des membres statutaires en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Le directeur ou la directrice est élu(e) au scrutin secret par l’Assemblée de l’Unité après audition des candidats et candidates.
La majorité absolue des suffrages valablement exprimés des votants et votantes est requise à chacun des tours. Si, à l’issue de trois tours de scrutin, aucun candidat ou aucune candidate n’a obtenu cette majorité absolue, l’Assemblée de l’Unité se réunit sans condition de quorum d’ouverture dans un délai de deux semaines et procède à nouveau à un vote, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages valablement exprimés au troisième. Si l’élection d’un directeur ou d’une directrice n’est toujours pas acquise, une nouvelle réunion, toujours sans condition de quorum d’ouverture, se tient dans un délai de deux semaines, avec un vote selon les mêmes modalités (deux premiers tours à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative) ; les modalités de cette nouvelle réunion étant suivies jusqu’à aboutir à l’élection d’un directeur ou d’une directrice.
Les membres empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Procuration peut être donnée dans la limite de deux procurations par membre présent.
2. Le Directeur adjoint ou la Directrice adjointe
a. Rôle du Directeur adjoint ou de la Directrice adjointe
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe a pour fonction de mettre en œuvre la politique scientifique de l’unité et de contribuer au rayonnement de celle-ci en collaboration avec le Directeur ou la Directrice.
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe exerce ses attributions sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice.
b. Élection du Directeur adjoint ou de la Directrice adjointe
Le directeur ou la directrice et le directeur adjoint ou la directrice adjointe, qui sont obligatoirement habilité(e)s à diriger les recherches et en fonction dans l’unité, sont élu(e)s conjointement dans les mêmes conditions de majorité et selon les mêmes formes de procédures que le directeur ou la directrice.
3. Le Conseil
a. Rôle du Conseil
Le Conseil est l’instance de décision de la politique scientifique.
Le Conseil se prononce sur toutes les questions relatives à la bonne marche de l’unité.
Il crée, modifie ou supprime, en cours de contrat ou lors de la préparation du contrat quinquennal, les axes de l’unité. Ces décisions font l’objet d’une discussion avec l’Assemblée.
De plus, il est consulté sur :
l’organisation interne de l’unité
le budget de l’Unité et la répartition des moyens qui lui sont alloués ;
la politique des contrats de recherche concernant l’Unité ;
la diffusion de l'information scientifique de l'Unité ;
la politique de formation par la recherche au sein de l’unité;
les conséquences à tirer des avis formulés par les instances des tutelles (le conseil du pôle scientifique, le Conseil Scientifique ou le Conseil d’Administration de l’UL) ;
toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel ;
le rapport d’observations sur l’évaluation de l’Unité à transmettre aux tutelles ;
l’accompagnement doctoral, en lien avec l’école doctorale
Le directeur ou la directrice de l'Unité peut en outre consulter le conseil de l’Unité sur toute autre question concernant l’Unité.
Enfin, le conseil tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
b. Composition du Conseil
Le conseil de l’Unité comprend des représentants et des représentantes élu(e)s des différents collèges tels que définis par le Code de l’éducation.
Outre le directeur ou la directrice du laboratoire qui est membre de droit, le Conseil de l’Unité comprend 9 membres qui sont répartis de la manière suivante :
Collège A (Professeurs et personnels assimilés) : 3
Collège B (Maîtres de Conférences, enseignants et personnels assimilés) : 3
Collège des doctorants et doctorantes : 2 titulaires et 2 suppléants
Collège des personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) : 1
L’élection au conseil d’Unité des membres des collèges A, B, doctorants et doctorantes et BIATSS est réalisée conformément aux dispositions du code de l’éducation. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le renouvellement des mandats des membres élus intervient tous les cinq ans, sauf pour les représentants des doctorants et doctorantes dont le mandat est de deux ans.
Lorsqu’un membre élu du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l’article D 719-21 et dans un délai de deux mois hors période de vacances universitaires.
c. Fonctionnement du Conseil
- Dispositions générales
Le Directeur ou la Directrice du CEGIL en assure la présidence, avec voix consultative s’il ou elle n’en est pas membre élu(e).
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Directeur ou de la Directrice ou, le cas échéant à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
L’ordre du jour est arrêté par le Directeur ou la Directrice et transmis avec la convocation au moins huit jours à l’avance aux membres du Conseil, sauf urgence motivée. Tout membre du Conseil peut demander l’adjonction d’un point à l’ordre du jour au plus tard trois jours francs avant le Conseil.
Le Directeur ou la Directrice peut inviter, à titre personnel ou sur proposition d’un ou plusieurs membres du Conseil, toute personne de leur choix à participer à tout ou partie de ses réunions. Ces personnes n’ont pas de voix délibérative.
Le responsable administratif ou la responsable administrative de l’unité, les responsables d’axe et le directeur adjoint ou la directrice adjointe, s’ils n’en sont pas déjà membres élu(e)s, assistent au conseil avec voix consultative.
Le président ou la présidente, le directeur général ou la directrice générale des services, l’agent comptable de l’université assistent de droit au conseil avec voix consultative.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée.
Sauf dispositions réglementaires ou statutaires contraires, ses décisions sont prises à la majorité relative des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés sauf dispositions légales ou règlementaires contraires ou si les présents statuts en disposent autrement. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision du Conseil concernant les personnes doit être prise au scrutin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par un membre du Conseil.
Une procuration peut être donnée dans la limite d’un mandat par membre présent.
Un relevé des délibérations est élaboré après chaque séance et diffusé à l’ensemble des personnels de l’unité et au président de l’université.
- Réunions par visio-conférence
Dans le cadre des réunions du conseil, le directeur ou la directrice peut recourir à la visioconférence. Ce recours doit demeurer exceptionnel.
La visioconférence doit permettre la participation effective des membres du conseil, notamment :
- l’identification à tout moment des participants ;
- un débit continu des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
- le secret des débats à l’égard des tiers ;
- la possibilité d’entendre des invités ponctuels ;
Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail, de quorum à l’ouverture de la réunion et de majorité requise pour l’adoption du point restent inchangées.
Le compte-rendu fait état des présents (présents physiquement en séance et participant à distance), de l'absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion, notamment des invités.
- Vote à distance
Pour un point d'ordre du jour particulier au conseil nécessitant un vote en situation d’urgence, il peut être recouru à une consultation à distance par voie électronique avec échanges écrits. Cette modalité de vote doit permettre la participation effective et l’identification du membre participant, notamment par l'usage d'une adresse de courrier électronique professionnelle.
Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail et d’approbation des délibérations restent inchangées. La décision ou l’avis qui résulte des opérations de vote n’est toutefois validé que si la moitié au moins des membres du conseil y a effectivement participé.
Le point soumis au vote à distance doit être accompagné de toute note d'information et élément permettant un vote éclairé de chaque membre ainsi sollicité.
A l’occasion de la convocation de la réunion du conseil, le directeur ou la directrice rappelle aux membres :
la date et l’heure limite pour la présentation des contributions (échanges écrits par courriels ou dialogue en ligne) et pour les opérations de vote,
les modalités précises de vote, y compris techniques.
Le délai pour les opérations de vote ne peut être inférieur à 24 heures, et ne comprend pas les week-end (samedi et dimanche) et jours fériés.
Sont exclus du vote à distance, les points suivants :
- le vote du budget,
- la modification des statuts,
- la révision du règlement intérieur,
- les votes portant sur des personnes.
À l’issue des opérations de vote, le directeur ou la directrice adresse les résultats au conseil.
Les échanges écrits entre les membres font l’objet d’une reproduction par le secrétariat de séance en vue de la rédaction d’un compte rendu. Ils sont conservés jusqu’à l’approbation de celui-ci lors de la réunion suivante.
Il est entendu que ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
4. L’Assemblée
a. Missions de l’Assemblée
L’Assemblée est consultée notamment sur :
- la politique scientifique et ses possibles réorientations ;
- la création, la modification ou la suppression des axes de recherche lors de la préparation du contrat ;
- les activités des chercheurs en tenant compte des aspects individuels et collectifs (au sein de chaque axe, dans l’ensemble de l’unité) ;
- le bilan financier et sa prospective ;
- la vie de l’unité dans l’Université de Lorraine et dans ses relations avec l’extérieur.
L’Assemblée élit le directeur ou la directrice et le directeur adjoint ou la directrice adjointe
b. Composition de l’Assemblée
L’Assemblée est composée des membres permanents de l’unité, à savoir :
les personnels enseignants-chercheurs en poste dans l’unité
les chercheurs et personnels assimilés en poste dans l’unité
les personnels BIATSS en poste dans l’unité
les deux représentants des doctorants et doctorantes élus au conseil du laboratoire
et les membres extérieurs nommés par le directeur après avis du Conseil. Ces membres représentent au maximum 1/3 des membres de l’Assemblée. Les modalités de leur nomination et la durée de leur mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’Unité.
c. Fonctionnement de l’Assemblée
L’Assemblée est présidée par le directeur ou la directrice ou le directeur adjoint ou la directrice adjointe.
L’Assemblée se réunit deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Directeur ou la Directrice ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les convocations et l’ordre du jour sont communiqués au minimum huit jours avant la date de l’Assemblée. Tout membre de l’Assemblée peut demander l’adjonction d’un point à l’ordre du jour, au plus tard deux jours francs avant la date de réunion prévue.
Sauf dispositions statutaires contraires, l’Assemblée est déclarée ouverte dès lors que le tiers des membres permanents est présent ou représenté.
Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés.
Deux procurations peuvent être données dans la limite d’un mandat par membre présent.
Les membres associés et les membres émérites sont invités à l’Assemblée et peuvent assister aux débats avec voix consultative.
IV. Modifications des statuts du CEGIL
Les modifications des présents statuts sont proposées à l’initiative du Président ou de la Présidente de l’Université, du directeur ou de la directrice de l’Unité ou du quart au moins des membres en exercice du conseil de l’Unité.
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration de l’Université sur proposition du Conseil du CEGIL, formulée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres en exercice du Conseil, présents ou représentés.
V. Règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts peuvent être arrêtées dans un règlement intérieur. Dans ce cas, le règlement intérieur est adopté par le Conseil de l’Unité à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres statutaires en exercice présents ou représentés et peut être modifié dans les mêmes conditions.