I. Généralités
1. Objet
Les présents statuts ont pour objet de préciser les activités, le fonctionnement et l’organisation du « Centre d’études germaniques interculturelles de Lorraine » (CEGIL), laboratoire spécialisé dans les domaines de la civilisation, de l'histoire des idées et de la littérature des pays de langue allemande, scandinave et néerlandaise.
Rattaché depuis 2005 à titre principal à l’Université Paul Verlaine – Metz et à titre secondaire à l’Université Nancy 2, le CEGIL, équipe d’accueil 3944, est issue de la fusion du Centre d’Etude des Périodiques de Langue Allemande (CEPLA, EA1103) de l’Université de Metz et du Centre de recherches germaniques et scandinaves : Littérature, Religion, Anthropologie (LIRA, EA 1133) de l’Université de Nancy 2.
Depuis le 1er janvier 2012 le CEGIL est rattaché à l’Université de Lorraine et fait partie du pôle « Temps, Espaces, Lettres et Langues » (TELL).
Ses directeurs de recherche et doctorants relèvent de l’Ecole Doctorale « Humanités Nouvelles - Fernand Braudel » de l’Université de Lorraine.
2. Champ d’application des présentes
En matière de règles générales et permanentes, les statuts s’appliquent à l’ensemble des membres du laboratoire, que leur qualité soit celle de membre titulaire (enseignants-chercheurs titulaires, ingénieurs de recherche – IGR, doctorants) ou associé (post-doctorants, ATER, associés).
3. Missions du laboratoire
Le CEGIL remplit les missions définies aux articles L123-3, L123-5 et L123-6 du Code de l’Education.
Il a pour vocation la réalisation de travaux de recherche en études germaniques, il soutient et encourage donc la création de projets de recherche, l’organisation de manifestions scientifiques (colloques, journées d’études, séminaires, conférences…), la publication d’ouvrages, d’articles et de dossiers dans des revues reconnues du champ de référence. En outre, il vise la formation et l’intégration de chercheurs – confirmés ou débutants – dans les communautés scientifiques concernées. Enfin, il valorise sa recherche par la diffusion de leurs résultats vers la communauté scientifique et un plus large public.
II. Organisation
1. Organisation scientifique
La politique scientifique du CEGIL s’articule autour de trois axes de recherche : « identités », « frontières », « réseaux », en respectant l’implication de tous ses chercheurs dans l’activité de ces axes, selon leurs compétences respectives et les demandes des projets précis.
Les axes sont créés, modifiés et supprimés lors de la préparation du contrat quinquennal par le Conseil du CEGIL avec l’accord de l’Assemblée.
2. Organisation institutionnelle
Le CEGIL comprend :
- Un Directeur et deux Directeurs adjoints
- Un Conseil
- Une Assemblée des membres titulaires.
III. Instances de pilotage
1. Le Directeur
a. Rôle du Directeur
Le Directeur est responsable de l’administration et du bon fonctionnement du laboratoire ; il met en œuvre la politique scientifique de celui-ci et contribue à son rayonnement. Il est conduit à assurer les relations du laboratoire avec l’extérieur.
Il est l’utilisateur des crédits du centre de responsabilité concerné en respectant la gestion financière propre à chaque antenne.
b. Election du Directeur
Professeur des Universités, au sens de l’article 41 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, le Directeur du Laboratoire est élu par l’Assemblée des membres titulaires au scrutin majoritaire.
Procuration peut être donnée dans la limite de deux procurations par membre présent.
La durée de son mandat est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.
Le Conseil arrête le calendrier de l’opération électorale. Il confie au Directeur sortant le soin de recueillir les candidatures, d’en informer les membres du Laboratoire et d’organiser l’élection. L’élection proprement dite se déroule sous la responsabilité du collègue le plus âgé. Elle se déroule sous forme d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
2. Les Directeurs adjoints
a. Rôle des Directeurs adjoints
Le CEGIL accomplissant ses missions sur deux sites, deux directeurs-adjoints, l’un en poste à Metz, l’autre en poste à Nancy, ont pour fonction de mettre en œuvre la politique scientifique du laboratoire et de contribuer au rayonnement de celui-ci en collaboration avec le Directeur.
Les Directeurs adjoints exercent leurs attributions sous la responsabilité du Directeur.
b. Election des Directeurs adjoints
Ils doivent être habilités à diriger des recherches, au sens de l’arrêté du 23 novembre 1988. Ils sont élus par l’Assemblée des membres titulaires dans les mêmes conditions de majorité et selon les mêmes formes et procédures que le Directeur. Le directeur adjoint en poste à Metz est élu par les membres titulaires en poste à Metz. Le directeur adjoint en poste à Nancy est élu par les membres titulaires en poste à Nancy.
Leur mandat et de quatre ans. Le mandat est renouvelable.
3. Le Conseil
a. Rôle du Conseil
Le Conseil est l’instance de décision de la politique scientifique.
Il dispose d’une compétence d’approbation de la proposition de budget et de validation des demandes d’appartenance au CEGIL ou de retrait de la qualité de membre.
Le Conseil se prononce sur toutes les questions relatives à la bonne marche du laboratoire.
Il créé, modifie ou supprime, lors de la préparation du contrat quinquennal, les axes de la recherche après avis de l’Assemblée.
b. Composition du Conseil
Les membres du Conseil ayant voix délibérative sont :
- le Directeur ;
- les deux Directeurs adjoints ;
- trois autres représentants des enseignants-chercheurs ;
- un représentant du personnel BIATOS en fonction dans l’unité de recherche ;
- un représentant des doctorants.
Le Directeur du CEGIL en assure la présidence.
Le Directeur peut inviter, à titre personnel ou sur proposition d’un ou plusieurs membres du Conseil, toute personne de leur choix à participer à tout ou partie de ses réunions. Cette personne n’a pas de voix délibérative.
Les trois représentants des enseignants-chercheurs sont élus pour quatre ans à la majorité simple, par et parmi les membres titulaires de l’Assemblée. Leur mandat est renouvelable.
Le représentant du personnel BIATOS est élu pour quatre ans à la majorité simple par et parmi l’ensemble du personnel BIATOS en fonction dans l’unité de recherche.
Le représentant des doctorants est élu pour deux ans à la majorité simple par et parmi l’ensemble des doctorants régulièrement inscrits, rattachés au laboratoire.
Pour les élections procuration peut être donnée dans la limite de deux mandats par membre présent.
c. Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Directeur ou, le cas échéant à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou de l’un des Directeurs adjoints.
L’ordre du jour est arrêté par le Directeur et transmis au moins huit jours à l’avance aux membres du Conseil, sauf urgence motivée. Tout membre du Conseil peut demander l’adjonction d’un point à l’ordre du jour au plus tard trois jours francs avant le Conseil.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une procuration peut être donnée dans la limite d’un mandat par membre présent relevant de la même catégorie (enseignants-chercheurs, Biatos, doctorants).
4. L’Assemblée
a. Missions de l’Assemblée
Ses membres délibèrent sur :
- la politique scientifique et ses possibles réorientations ;
- la création, la modification ou la suppression des axes de recherche lors de la préparation du contrat ;
- les activités des chercheurs en tenant compte des aspects individuels et collectifs (au sein de chaque axe, dans l’ensemble du laboratoire) ;
- l’accompagnement doctoral ;
- le bilan financier et sa prospective ;
- la vie du laboratoire dans l’Université de Lorraine et dans ses relations avec l’extérieur.
L’Assemblée élit le directeur.
Lors de la préparation du contrat quinquennal l’Assemblée est consultée et vote les modifications éventuelles des axes de recherche proposées par le Conseil.
b. Composition de l’Assemblée
L’Assemblée est composée des membres titulaires du laboratoire.
Elle comprend deux représentants des doctorants (un par site) régulièrement inscrits, élus par et parmi leurs pairs à la majorité simple pour une durée de 2 ans.
c. Fonctionnement de l’Assemblée
L’Assemblée se réunit deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les convocations et l’ordre du jour sont communiqués au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée. Tout membre de l’Assemblée peut demander l’adjonction d’un point à l’ordre du jour, au plus tard deux jours francs avant la date de réunion prévue.
L’Assemblée est déclarée ouverte dès lors que le tiers des membres titulaires est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Procuration peut être donnée dans la limite d’un mandat par membre présent, mandant et mandataire devant faire partie du même collège.
Les membres associés peuvent assister aux débats avec voix consultative.
IV. Appartenance
1. Composition
Le CEGIL rassemble :
- des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, maîtres de conférences HDR, professeurs) en poste dans l’Université de Lorraine dont la collaboration a fait l’objet d’une contractualisation, mais aussi des enseignants-chercheurs d’autres universités rattachés à ce seul Laboratoire en qualité de titulaires ;
- des doctorants dont les directeurs de recherche sont membres du Laboratoire ;
- des Ingénieurs de Recherche ;
- des ATER et post-doctorants, pour la durée de leur contrat ;
- les personnels BIATOS affectés au Laboratoire.
La liste de chacune de ces catégories est régulièrement mise à jour.
2. Catégories de membres
Sont membres titulaires du CEGIL, les membres appartenant aux corps des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés ainsi que les membres des corps d'ingénieurs de la recherche :
- les enseignants-chercheurs en poste dans l’Université de Lorraine ou dans d’autres universités s’ils sont rattachés à ce seul laboratoire en qualité de titulaire;
- le ou les IGR en poste dans le laboratoire ;
- les doctorants régulièrement inscrits préparant leur thèse au sein du laboratoire.
Sont membres associés :
- les docteurs accueillis sous contrat de travail dans le laboratoire (post-doctorants par exemple) ;
- les chercheurs titulaires d’une autre unité de recherche mais souhaitant suivre les activités du laboratoire ;
- les personnels de recherche contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l’université de Lorraine: les ATER, les PAST, les docteurs, les post-doctorants et chargés de cours qui, pendant la durée de leur contrat et/ou charges d’enseignement, sont impliqués dans les activités du laboratoire.
- les docteurs et post-doctorants (n'étant pas sous contrat) qui souhaitent s’impliquer dans les activités du laboratoire et dont la candidature a été acceptée par le conseil.
Les Professeurs des Universités ou personnels assimilés membres titulaires du CEGIL admis à la retraite, à qui il est conféré le titre de Professeur émérite en application du décret n° 2002-151 du 7 février 2002 modifié, conservent la qualité de membre associé du Laboratoire.
3. Procédure d’appartenance et de fin d’appartenance
Pour devenir membre de CEGIL, il faut en faire la demande écrite, qui est adressée au Directeur, accompagnée d’un CV et d’une liste de travaux. Il faut que la demande soit agréée par le Conseil à la majorité absolue de ses membres sur proposition du Directeur.
Les thématiques de recherches des personnes désireuses d’être rattachées au CEGIL doivent s’insérer dans celles définies dans le cadre d’une politique scientifique.
La qualité de membre titulaire se perd par :
- la démission ;
- le non-renouvellement de la reconnaissance du CEGIL par le Ministère de tutelle ;
- l’exclusion, après que l’intéressé a été à même de présenter ses observations devant le Conseil du CEGIL, en cas d’attitude portant atteinte aux intérêts du Laboratoire, notamment en cas d’implication insuffisante dans la recherche et de manquements graves à la déontologie universitaire (plagiat, dénigrement, propos diffamatoires ou/et injurieux…). L’exclusion est prononcée après avoir été agréée par le Conseil à la majorité absolue de ses membres (le membre visé, s’il fait partie du Conseil, ne participe pas au vote)
- Toute exclusion fait l’objet d’une décision motivée ;
- la cessation définitive d’activité : l'admission à la retraite, la démission de la fonction publique régulièrement acceptée, le licenciement et la révocation de la fonction publique.
La qualité de membre associé se perd par :
- la démission ;
- le non-renouvellement de la reconnaissance du CEGIL par le Ministère de tutelle ;
- l’absence manifeste d’intérêt pour les activités du CEGIL. Ce constat est établi par le Conseil qui doit inviter l’intéressé à présenter ses observations ;
- la cessation définitive d’activité : l'admission à la retraite, la démission de la fonction publique régulièrement acceptée, le licenciement et la révocation de la fonction publique.
V. Modifications des statuts du CEGIL
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration de l’Université sur proposition du Conseil du CEGIL, formulée à cette même majorité.
VI. Entrée en vigueur
Les présents statuts s’appliquent dès leur approbation par le Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine.
VII. Dispositions transitoires
L’installation des instances de pilotage telles que définies dans la partie III de ces statuts doit intervenir dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de ceux-ci.
Dans ce cadre, le Directeur du CEGIL en fonction ou en exercice lors de l’entrée en vigueur des présents statuts est responsable de l’organisation des élections.
Le directeur du CEGIL en fonction ou en exercice lors de l’entrée en vigueur des présents statuts poursuivra son mandat jusqu’à son terme. L’adoption des dits statuts n’y mettant pas fin par anticipation.
Les membres auxquels était reconnue la qualité de titulaire du CEGIL dans le cadre de l’ancienne structuration du CEGIL conservent cette qualité à l’occasion de l’entrée en vigueur des présents statuts.
Statuts validés par la réunion du Conseil du CEGIL du 25/09/2014
